Comme la clôture, le portail a vocation à délimiter et protéger votre propriété privée, tout en laissant passer les véhicules. Mais au fil des années, cette menuiserie extérieure s'abîme en raison des manipulations répétées, des intempéries, des rayons UV… Il est également possible qu'elle ne corresponde plus à vos besoins ou à vos envies d'aménagement extérieur.
Vous voulez remplacer votre portail ? La Maison Des Travaux de Cholet vous éclaire sur la réglementation en vigueur et accompagne votre projet à chaque étape.
Que dit la loi sur l'installation d'un portail ?
Dans la loi française, il n'y a pas de distinction entre le portail et la clôture, les deux appliquant la même réglementation sur les autorisations de travaux nécessaires. L'Article R421-12 du Code de l'urbanisme précise les cas pour lesquels une déclaration préalable de travaux est obligatoire :
- clôture et/ou portail avec une hauteur supérieure à deux mètres (toute zone d'habitation)
- zone d'habitation gérée par un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- commune ou secteur communal où la DP est imposée par le Conseil Municipal
- abords d'un site classé ou en instance de classement, d'un monument historique, d'un site patrimonial remarquable.
Tout autre cas n'a pas besoin d'une autorisation pour installer un portail et/ou une clôture, en référence à l'Article R421-2 du Code de l'urbanisme.
Quelle autorisation pour remplacer un portail par le même modèle ?
Le remplacement du portail par un modèle identique avec les mêmes dimensions, matériau, forme et système d'ouverture (portail battant ou portail coulissant, avec ou sans système de motorisation) ne modifie pas l'aspect extérieur du bâtiment. Il n'y a donc pas d'obligation de déposer une déclaration de travaux.
Vous n'en avez pas non plus besoin pour installer le même portail avec une finition différente (couleur, motifs ajourés…). Toutefois, vous devrez respecter l'harmonie imposée par le syndic de copropriété ou le PLU.
Quelle autorisation pour remplacer un portail par un modèle différent ?
Le remplacement d'un portail par un modèle différent est une modification de l'aspect extérieur du bâtiment puisqu'il y a changement de forme, matériau, dimensions et/ou système d'ouverture du portail (coulissant / battant). Il faut donc appliquer le Code de l'urbanisme et déposer une déclaration préalable de travaux si elle est obligatoire dans votre cas (voir ci-dessus).
Autorisation de travaux nécessaire ou pas, vous devez vous conformer à la réglementation du syndic de copropriété ou à la réglementation du lotissement pour le choix du nouveau portail.
Bon à savoir : vous devez faire une déclaration de travaux ? Attendez sa validation ou la décision de non-opposition pour commencer le chantier ! Le délai administratif réglementaire pour la DP est d'un mois à compter du dépôt du dossier (formulaire CERFA 13404 et pièces annexes).
Quelle autorisation pour motoriser un portail manuel existant ?
Installer un système de motorisation sur un portail manuel existant ne requiert pas d'autorisation de travaux. Néanmoins, la motorisation impose de respecter des règles de sécurité (Article R134-55 du Code de la construction et de l'habitation) et d'entretenir le portail motorisé (Article R134-58 du Code de la construction et de l'habitation).
Pour tous vos travaux de pose de clôture et portail à Cholet et alentours dans le Maine-et-Loire (49), faites appel à votre courtier en travaux, Caroline Robache ! La Maison Des Travaux de Cholet est joignable au 07.86.10.76.07.