Le parc immobilier français compte des millions de logements passoires thermiques qu'il est urgent de rénover afin de réaliser des économies d'énergie et d'améliorer le confort thermique des occupants. C'est pourquoi la réglementation en vigueur évolue et 2023 apporte d'importantes modifications sur la rénovation énergétique. Découvrez-les dans le guide de La Maison Des Travaux de Cholet !
L'audit énergétique obligatoire pour les logements passoires thermiques
Le terme passoire thermique désigne les habitations classées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) car elles sont énergivores et subissent des déperditions de chaleur importantes par manque d'isolation thermique.
Avec des préconisations d'amélioration, l'audit énergétique est rendu obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour toute vente d'une maison ou d'un appartement passoire thermique. Il permet au futur acquéreur de connaître l'état du logement et d'estimer les travaux nécessaires. De plus, cet audit est indispensable pour bénéficier du forfait Rénovation Globale de Ma Prime Rénov, du bonus "sortie de passoire thermique" et/ou du bonus "atteinte d'un niveau BBC" (Bâtiment Basse Consommation).
Bon à savoir : l'audit énergétique sera aussi obligatoire pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et pour les logements classés D au 1er janvier 2034.
L'interdiction de location des logements classés G+
Le classement G+ concerne les logements classés G par leur DPE avec une consommation d'énergie supérieure à 450 KWh/m²/an. A compter du 1er janvier 2023, ils sont interdits à la location. Cette interdiction impose aux propriétaires bailleurs d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de permettre aux locataires de profiter d'un logement décent et de faire des économies d'énergie.
L'interdiction est applicable à tous les nouveaux contrats de location depuis le début de l'année mais aussi aux reconductions tacites des contrats arrivés à échéance. Un locataire est donc en droit de demander un diagnostic de performance énergétique du logement loué et le propriétaire bailleur doit effectuer les travaux d'amélioration énergétique suite à un accord amiable ou par voie de recours juridique.
Néanmoins, cette obligation comporte quelques exceptions. C'est le cas s'il s'agit d'un appartement situé dans un immeuble classé monument historique ou si le montant des travaux à réaliser est supérieur à la moitié de la valeur vénale du logement (sa valeur financière sur le marché immobilier actuel). On note aussi le cas de l'appartement en copropriété pour lequel les travaux privatifs réalisés ne permettent pas de bénéficier d'un meilleur classement car les parties communes n'ont pas été rénovées (refus du syndic de copropriété à l'appui).
Bon à savoir : l'interdiction de location sera aussi appliquée aux autres logements classés G dès 2025 et aux logements classés F dès 2028.
Ma Prime Rénov : les changements en 2023
A compter du 1er avril 2023, l'aide Ma Prime Rénov est modifiée. Les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier de l'aide pour des travaux d'isolation thermique mono-geste afin d'encourager à une rénovation plus importante. Le montant du forfait Rénovation Globale est revu à la hausse mais il n'inclut plus la pose d'un système de chauffage à énergie fossile (chaudière gaz…).
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique à Cholet et alentours dans le Maine-et-Loire (49), faites appel à votre courtier en travaux, Caroline Robache ! La Maison Des Travaux de Cholet est joignable au 07.86.10.76.07.