La construction d'une piscine privée fait partie des aménagements extérieurs qui, dans de nombreux cas, nécessitent des démarches administratives avant et après travaux. Des règles de sécurisation du bassin peuvent également s'appliquer. Afin de vous aider à y voir plus clair, La Maison Des Travaux de Cholet décrypte la réglementation de la construction de piscine.
Obtenir l'autorisation de travaux nécessaire à la construction de la piscine
En fonction du type de piscine, des dimensions du bassin, de l'installation ou non d'un abri et de votre zone d'habitation (zone normale / zone protégée), vous pouvez être dans l'obligation d'obtenir une autorisation de travaux avant de construire une piscine privative.
En effet, la déclaration préalable de travaux est indispensable dans différents cas. Elle doit s'obtenir pour construire une piscine de tout type, avec une superficie de bassin de 10 à 100 m², avec ou sans abri de piscine, tant que la hauteur de ce dernier n'excède pas 1,80 mètre. Vous devrez également la faire si vous installez une piscine dans une zone protégée, c'est-à-dire à proximité d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial, d'un monument historique ou d'un secteur sauvegardé. Cette règle s'applique alors à tout type de bassin, même si la piscine mesure moins de 10 m².
La demande de permis de construire est obligatoire pour la construction d'une piscine enterrée ou d'une piscine semi-enterrée de 100 m² ou plus. Elle s'impose aussi si vous créez une piscine de 10 à 100 m² avec l'installation d'un abri haut de plus de 1,80 mètre.
En revanche, vous n'avez besoin d'aucune autorisation de travaux pour tous les types de piscine de moins de 10 m² en zone d'habitation normale, avec ou sans abri et quelle que soit la hauteur de celui-ci. C'est également le cas pour installer une piscine hors-sol pendant moins de 3 mois par an (toutes superficies, toutes zones d'habitation).
Effectuer les démarches fiscales nécessaires après les travaux de piscine
Si elle n'est pas démontable (piscine tubulaire, piscine gonflable…), la piscine est un aménagement imposable qui entre en compte dans le calcul de votre taxe foncière selon sa superficie. Dans un délai de 90 jours après les travaux, vous devrez donc informer votre service des impôts de ce nouvel aménagement permanent.
De plus, toutes les piscines construites avec une autorisation de travaux préalable (déclaration de travaux ou permis de construire) sont soumises à une taxe d'aménagement. Dans les 6 mois qui suivent votre demande d'autorisation, vous recevrez un avis de la part de la Direction Départementale des Territoires.
Appliquer les règles de sécurisation de la piscine privative
Avec une piscine, le risque zéro n'existe pas, mais on peut réduire les risques de noyade en appliquant la réglementation de sécurisation des piscines privées (norme de sécurité NF P90-309). Obligatoire sur les piscines enterrées et les piscines semi-enterrées mais seulement recommandée sur les piscines hors-sol, celle-ci impose l'installation d'au moins un dispositif de sécurité du bassin :
- système d'alarme (immergé ou périmétrique)
- couverture de piscine rigide (abri ou volet)
- barrière autour du bassin.
Important : en cas d'accident, si votre piscine n'est pas correctement protégée en application de la norme de sécurité, votre responsabilité pénale sera engagée, notamment avec une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Pour tous vos travaux de construction de piscine à Cholet et alentours dans le Maine-et-Loire (49), faites appel à votre courtier en travaux, Caroline Robache ! La Maison Des Travaux de Cholet est joignable au 07.86.10.76.07.