Lorsqu'on fait des travaux de rénovation ou d'amélioration d'une habitation, il y a généralement des démarches administratives à accomplir. Selon le cas, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. La Maison Des Travaux de Cholet vous explique tout sur ces deux formalités, indispensables selon les travaux effectués.
Aucune autorisation à demander : pour quels travaux ?
Si les travaux n'impliquent aucune modification structurelle au bâtiment, vous pouvez les faire réaliser sans autorisation :
- travaux de rénovation électrique
- rénovation de cuisine ou de salle de bain
- travaux d'isolation thermique intérieure et de plâtrerie (création ou démolition de cloisons ou faux-plafonds en placo)
- aménagement de combles sur plancher déjà existant
- travaux de rénovation énergétique (chauffage, eau chaude, ventilation…)
- installation d'un escalier
- aménagement extérieur (construction de terrasse, aménagement de jardin, clôture de moins de 2 mètres, portail…)
- travaux de revêtement de sol ou revêtement mural…
Vous n'avez pas non plus besoin d'autorisation si l'agrandissement de maison (extension, véranda, appenti…) ne dépasse pas les 5 m² d'emprise au sol.
Déclaration préalable de travaux : pour quels travaux ?
La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour toute modification de l'aspect extérieur du bâtiment :
- ravalement de façade
- isolation thermique extérieure (ITE) sur façades
- changement de menuiseries extérieures (fenêtres, porte d'entrée, porte de garage…)
- pose de fenêtres de toit
- construction de piscine (même hors-sol à partir de 10 m²)...
- construction d'une clôture d'une hauteur d'au moins 2 mètres ou en zone d'habitation qui impose la DP…
Elle est aussi indispensable pour tous les agrandissements de maison (surélévation, aménagement de combles, extension, garage, véranda, dépendance…) avec une création de surface :
- 5 à 20 m² en zone rurale
- 5 à 40 m² en zone urbaine gérée par un plan local d'urbanisme (PLU).
La réponse à la déclaration de travaux par la mairie s'obtient en un à deux mois et vous devrez l'attendre pour commencer les travaux.
Demande de permis de construire : pour quels travaux ?
La demande de permis de construire s'effectue aussi en mairie et l'on doit attendre également sa validation pour faire les travaux (délai d'au moins 2 mois). Elle est nécessaire pour les travaux de modification structurelle du bâtiment :
- rehaussement de toiture
- ouverture de mur porteur intérieur ou extérieur…
Le permis de construire est aussi indispensable pour tous les agrandissements de maison (surélévation, aménagement de combles, extension, garage, véranda, dépendance…) avec une création de surface de :
- plus de 20 m² en zone rurale
- plus de 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU.
On fait également la demande si la surface totale de l'habitat est portée à 150 m² ou plus (avec l'intervention obligatoire d'un architecte agréé).
Pourquoi confier vos démarches administratives à votre courtier en travaux professionnel ?
Votre courtier connaît parfaitement les formalités administratives nécessaires aux travaux, dans toute leur complexité. En lui confiant ces démarches fastidieuses, vous aurez l'assurance d'un dossier conforme et d'un gain de temps considérable. Il saura vous expliquer les différences entre ces deux démarches, quand demander l'une ou l'autre et pourquoi. Il pourra également vous aider à remplir les formulaires de demande et à réunir toutes les pièces à joindre au dossier.
Pour tous vos travaux à Cholet et alentours dans le Maine-et-Loire (49), faites appel à votre courtier en travaux, Caroline Robache ! La Maison Des Travaux de Cholet est joignable au 07.86.10.76.07.