Un projet de création de terrasse ? Connaissez-vous les démarches à réaliser avant et après ces travaux d'aménagement extérieur ? Elles dépendent du type de terrasse, de sa surface et de sa solution de couverture. La Maison Des Travaux de Cholet vous explique tout sur les formalités administratives pour créer une terrasse.
Les démarches administratives pour aménager une terrasse couverte
Une terrasse couverte est une terrasse abritée par un auvent ou une véranda. Les démarches dépendent alors de la surface de terrasse sous abri :
- aucune formalité pour une superficie inférieure à 5 m²
- déclaration préalable de travaux pour une superficie inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un plan local d'urbanisme (PLU)
- demande de permis de construire pour une superficie supérieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU.
La réglementation s'applique également pour couvrir une terrasse déjà existante par la construction d'une véranda ou d'un auvent.
Ces formalités diffèrent si vous construisez une terrasse en zone protégée (abords de monuments historiques, sites classés, réserves naturelles…). N'hésitez donc pas à demander conseil à votre courtier en travaux !
Bon à savoir : ce type de couverture de terrasse est idéal pour profiter d'un abri contre le soleil et les intempéries toute l'année. Ainsi, vous pouvez aménager une cuisine extérieure, y laisser votre mobilier de jardin et disposer d'une vraie installation électrique. De plus, l'abri permanent est une protection solaire efficace de la façade et contribue à maintenir votre habitat au frais en été.
Les démarches administratives pour créer une terrasse non couverte
Quand il n'y a pas d'abri en dur (auvent ou véranda), la terrasse est considérée comme non couverte, même si vous installez une pergola, un store banne, une voile d'ombrage ou un grand parasol. En effet, ces protections solaires démontables n'abritent pas vraiment des intempéries et y sont sensibles.
Les formalités administratives sont différentes car elles dépendent ici de la surface de terrasse mais aussi de sa hauteur et des fondations.
Pour créer une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire en rez-de-jardin, il n'y a aucune démarche à faire, peu importe la surface. Si la terrasse sur pilotis est surélevée d'au moins 60 cm par rapport au jardin et/ou si ses fondations sont importantes, les formalités varient selon sa surface :
- aucune démarche pour une superficie inférieure à 5 m²
- déclaration préalable de travaux pour une superficie inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
- demande de permis de construire pour une superficie supérieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU.
Important : la pose d'une terrasse surélevée d'un mètre ou plus implique l'installation d'un garde-corps de terrasse pour garantir la sécurité des usagers.
Les démarches administratives après les travaux de terrasse
La terrasse est un aménagement pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou d'une résidence secondaire, vous devez donc en informer le service des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
De plus, mieux vaut en informer également votre compagnie d'assurance habitation dans un délai de 90 jours afin de vous couvrir correctement en cas de sinistre.
Pour tous vos travaux d'aménagement de terrasse à Cholet et alentours dans le Maine-et-Loire (49), faites appel à votre courtier en travaux, Caroline Robache ! La Maison Des Travaux de Cholet est joignable au 07.86.10.76.07.