Envie d'agrandir votre espace de vie ? Selon les possibilités, vous pourrez construire une extension de maison latérale ou un étage supplémentaire par surélévation de maison ou aménagement de combles. Néanmoins, ces travaux impliquent des démarches administratives obligatoires afin d'être en règle avec l'administration française. La Maison Des Travaux de Cholet vous explique tout sur les démarches à accomplir avant de commencer vos travaux d'agrandissement de maison.
Quelles sont les démarches administratives pour un aménagement de combles ?
S'il n'y a pas besoin de rehausser la toiture et que vos combles aménagés ne se verront pas de l'extérieur, ne faites pas l'impasse sur les autorisations administratives car cela pourrait vous coûter cher en cas de contrôle ou de sinistre ! En effet, l'aménagement des combles augmente votre surface habitable et implique des démarches, sauf si la hauteur sous-plafond est inférieure à 1,80 mètre ou que vous ajoutez moins de 5 m². Elles dépendent de votre zone d'habitation et de la surface de plancher additionnelle.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si :
- surface des combles aménagés de 5 à 20 m² en zone rurale
- surface des combles aménagés de 5 à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU (plan local d'urbanisme)
- travaux de charpente
- pose de fenêtres de toit ou lucarnes
Une demande de permis de construire est obligatoire si :
- surface des combles aménagés supérieure à 20 m² en zone rurale
- surface des combles aménagés supérieure à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
- surface totale de la maison égale ou supérieure à 150 m² après travaux
- rehausse de toiture
Enfin, vous devrez avoir recours à un architecte agréé si la superficie totale est portée à 150 m² ou plus.
Quelles sont les démarches administratives pour une surélévation de maison ?
La surélévation consiste à ajouter un étage supplémentaire sur toute la surface ou partie de l'étage inférieur, en démontant la toiture et la charpente et en les reposant sur les murs surélevés. Ici encore, des démarches sont obligatoires selon la nouvelle surface de plancher et la zone d'habitation.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si :
- surface supplémentaire jusqu'à 20 m² en zone rurale
- surface supplémentaire jusqu'à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
Une demande de permis de construire est obligatoire si :
- surface supplémentaire supérieure à 20 m² en zone rurale
- surface supplémentaire supérieure à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
- surface totale de la maison égale ou supérieure à 150 m² après travaux
Vous devrez aussi avoir recours à un architecte agréé si la superficie totale est portée à 150 m² ou plus. Notez que des études de faisabilité sont essentielles.
Quelles sont les démarches administratives pour une extension de maison ?
Adossée à la maison, l'extension latérale modifie l'emprise au sol et requiert de l'espace sur votre terrain. Les démarches obligatoires sont similaires, toujours selon la zone d'habitation mais en comptant la nouvelle surface d'emprise au sol.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si :
- emprise au sol additionnelle jusqu'à 20 m² en zone rurale
- emprise au sol additionnelle jusqu'à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
Une demande de permis de construire est obligatoire si :
- emprise au sol additionnelle supérieure à 20 m² en zone rurale
- emprise au sol additionnelle supérieure à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
- surface totale de la maison égale ou supérieure à 150 m² après travaux
Enfin, le recours à un architecte agréé est indispensable si la superficie totale est portée à 150 m² ou plus.
Des démarches administratives obligatoires pour tous les agrandissements de maison
La taxe foncière étant calculée selon la surface habitable, vous devrez informer les services fiscaux des travaux pour un nouveau calcul de l'impôt.
Il est aussi essentiel d'informer votre compagnie d'assurance habitation car en cas de sinistre (vol, incendie…) dans un agrandissement non déclaré, vous ne seriez pas couvert.
Pour tous vos travaux d'agrandissement de maison à Cholet et alentours dans le Maine-et-Loire (49), faites appel à votre courtier en travaux, Caroline Robache ! La Maison Des Travaux de Cholet est joignable au 07.86.10.76.07.
